Règles de calcul Calculation Rules

IntroductionIntroduction

Les règles de calcul du temps passé au Canada sont définies par IRCC pour déterminer l’admissibilité. Elles s’appuient sur une période de référence.

The rules for calculating time spent in Canada are defined by IRCC to determine eligibility and rely on a reference period.

Règlement des 1095 joursRule of 1095 days

Pour la citoyenneté, il faut prouver au moins 1095 jours de présence effective au cours d’une période de 5 ans.

For citizenship, you must demonstrate at least 1095 days of physical presence within a 5-year period.

Période de référence (5 ans)5-year reference period

Seules les journées des 5 dernières années précédant la demande sont comptabilisées.

Only days within the last 5 years before the application are counted.

Résidents permanentsPermanent residents

Chaque jour complet passé au Canada compte pour un jour.

Each full day spent in Canada counts as one day.

Résidents temporairesTemporary residents

Chaque jour compte pour une demi-journée, jusqu’à un plafond.

Each day counts as a half day, up to a cap.

Conversion des périodes temporairesConversion of temporary periods

Lors d’un passage du statut temporaire au permanent, la période temporaire est convertie (jours/2), avec un plafond spécifique.

When switching from temporary to permanent status, the temporary period is converted (days/2), with a specific cap.

Impact des voyagesImpact of travel

Les jours passés hors du Canada sont exclus, sauf cas exceptionnels reconnus par l’IRCC.

Days outside Canada are excluded, except for IRCC-recognized exceptions.

Exemples pratiquesPractical examples

• RP sur 5 ans : 1825 jours. • RT sur 400 jours : 200 jours effectifs. • Appliquer la conversion et déduire les absences.

• PR over 5 years: 1825 days. • TR over 400 days: 200 effective days. • Apply conversion and subtract absences.

Ressources officiellesOfficial resources

IRCC