Règles de Calcul

1. Introduction

Les règles de calcul du temps passé au Canada sont définies par IRCC pour déterminer l'admissibilité aux différents programmes. Ce calcul repose sur une période de référence.

2. Règlement des 1095 jours

Pour une demande de citoyenneté, il est nécessaire de démontrer une présence effective d'au moins 1095 jours sur le territoire au cours d'une période de 5 ans.

3. Période de Référence de 5 ans

Seules les journées passées durant les 5 dernières années précédant la demande sont comptabilisées.

4. Calcul pour les Résidents Permanents

Chaque jour complet passé au Canada est comptabilisé pour un jour effectif.

5. Calcul pour les Résidents Temporaires

Pour les résidents temporaires, chaque jour compte pour une demi-journée.

6. Conversion des Périodes Temporaires

Si une personne est passée du statut temporaire au statut permanent, la période temporaire est convertie en divisant le nombre de jours par deux, avec un plafond spécifique.

7. Impact des Voyages

Les jours passés hors du Canada ne sont pas comptabilisés, sauf cas exceptionnels reconnus par l'IRCC.

8. Exemples Pratiques

• Un résident permanent sur 5 ans : 1825 jours.
• Un résident temporaire sur 400 jours : 200 jours effectifs.
• Conversion et déduction des absences selon les règles IRCC.

9. Ressources Officielles

Pour plus d'informations, consultez : IRCC