Introduction Les règles de calcul du temps passé au Canada sont définies par IRCC pour déterminer l’admissibilité. Elles s’appuient sur une période de référence.
Règlement des 1095 jours Pour la citoyenneté, il faut prouver au moins 1095 jours de présence effective au cours d’une période de 5 ans.
Période de référence (5 ans) Seules les journées des 5 dernières années précédant la demande sont comptabilisées.
Conversion des périodes temporaires Lors d’un passage du statut temporaire au permanent, la période temporaire est convertie (jours/2), avec un plafond spécifique.
Impact des voyages Les jours passés hors du Canada sont exclus, sauf cas exceptionnels reconnus par l’IRCC.
Exemples pratiques • RP sur 5 ans : 1825 jours. • RT sur 400 jours : 200 jours effectifs. • Appliquer la conversion et déduire les absences.