La période d'attente suivant la soumission d'une demande de citoyenneté suscite souvent de l'anxiété, particulièrement concernant la mobilité internationale. Contrairement à une idée reçue, déposer votre dossier ne vous assigne pas à résidence au Canada. Cependant, vos voyages doivent s'inscrire dans un cadre légal précis pour ne pas compromettre votre dossier.
L'absence d'interdiction formelle de voyager
La doctrine de l'IRCC est claire : il n'y a aucune interdiction de quitter le Canada une fois que vous avez officiellement soumis votre demande de citoyenneté. Votre dossier poursuit son traitement, que vous soyez géographiquement au pays ou non.
Le maintien de l'obligation de résidence (Carte RP)
Tant que vous n'avez pas prêté le serment de citoyenneté, vous demeurez un résident permanent. À ce titre, vous restez assujetti à l'article 28 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : l'obligation de résidence de 730 jours sur toute période de 5 ans.
Risque de perte de statut : Si un séjour prolongé à l'étranger pendant le traitement de votre demande de citoyenneté vous fait passer sous la barre des 730 jours/5 ans de présence physique, vous risquez de perdre votre statut de résident permanent. La perte du statut de RP entraîne ipso facto l'annulation de la demande de citoyenneté.
Le statut de la Carte de Résident Permanent
Votre Carte RP est indispensable pour embarquer sur un transporteur commercial (avion, navire) à destination du Canada. Deux scénarios critiques à considérer :
- L'expiration n'annule pas le statut : Une carte expirée ne signifie pas que vous perdez votre statut de RP, mais elle bloque l'embarquement.
- Titre de voyage (TVRP) : Si vous voyagez avec une carte expirée, la loi exige l'obtention préalable d'un Titre de voyage pour résident permanent (TVRP) auprès d'un consulat canadien à l'étranger pour revenir au pays.
Sécurisez vos obligations légales de RP
StayCount surveille en permanence votre seuil des 730 jours requis pour maintenir votre statut de résident permanent. Ne risquez pas de perdre vos droits d'immigration pendant l'attente de votre citoyenneté.
Les convocations incompressibles de l'IRCC
Bien que vous soyez libre de voyager, toutes les étapes obligatoires du processus de citoyenneté se déroulent exclusivement au Canada ou requièrent votre présence sur le sol canadien :
- L'examen des connaissances (même s'il est en ligne, l'IRCC exige souvent que vous soyez physiquement au Canada lors de la passation).
- Les entrevues avec les agents de la citoyenneté.
- La cérémonie solennelle de prestation de serment.
Ignorer une convocation (Avis de convocation) ou ne pas répondre dans le délai imparti par manque de surveillance de vos courriels ou de votre courrier physique (boîte postale) peut entraîner la clôture immédiate de votre demande pour cause d'abandon.
Conclusion : Voyagez, mais sous surveillance
Assurez-vous de renouveler votre carte RP avant tout déplacement, vérifiez constamment votre portail de l'IRCC et maintenez méticuleusement votre obligation de 730 jours pour ne jamais fragiliser votre statut fondamental d'immigrant.
Sources officielles :
Après avoir présenté votre demande (IRCC)
